Intervention de Julie Laernoes

Puisque vous ne croyez pas au risque de submersion, peut-être croirez-vous au risque sismique…

Le 11 novembre 2019, un séisme de magnitude 5,4 a été enregistré près de Montélimar. Bien qu'aucun dégât n'ait été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l'arrêt afin de procéder à un examen – les alarmes des cinq réacteurs s'étant déclenchées en raison du dépassement du seuil vibratoire sismique.

L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'ASN prennent très au sérieux le risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant, le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes. La référence de sécurité pour ce site avait été fixée à une magnitude maximale de 5,2 – et elle intégrait une marge de sécurité.

L'amendement CE157 prévoit d'exclure l'application des mesures prévues par le titre Ier de ce projet de loi dans les zones de sismicité définies conformément à l'article L. 563-1 du code de l'environnement.

L'amendement CE158 est de repli. Le risque sismique est loin d'être négligeable en France. Le groupe Écologiste-NUPES propose donc de prendre des mesures de précaution en excluant tout projet de construction de réacteur nucléaire dans les zones sismiques les plus à risque.

On peut minimiser la question de la sûreté nucléaire, mais on ne peut pas jouer avec le nucléaire.

À cet égard, le démantèlement de l'IRSN nous inquiète fortement, car cet institut fait un travail essentiel. Pourquoi ne pas attendre, afin de prendre en compte les préconisations qui figureront dans son étude à paraître début avril sur les effets du réchauffement climatique – peut-être disposez-vous déjà de ses conclusions, Madame la ministre ?

Nous ne sommes pas rassurés par les annonces précipitées qui ébranlent notre système de sûreté au moment où l'on en a le plus besoin. Face à des événements climatiques dont on sait qu'ils vont intervenir mais dont a encore du mal à mesurer l'ampleur, il faut maintenir une recherche approfondie.

Il faut que la loi protège des risques du nucléaire. L'accident nucléaire ne se produira pas pendant votre mandat ; vous n'en porterez donc pas la responsabilité immédiate. Mais c'est irresponsable pour les générations futures. Je vous demande donc de prendre toutes les précautions nécessaires. Si vous voulez relancer le nucléaire, faites-le au moins de manière sûre.