Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Louise Morel

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel :

L'amendement CE532 vise à revenir sur une disposition selon laquelle la concession d'utilisation du domaine public maritime ne peut être délivrée que si l'installation nucléaire n'est pas située dans une zone inondable. Or une centrale nucléaire a besoin d'être proche de l'eau, donc du rivage ou d'un cours d'eau afin d'alimenter son circuit de refroidissement. Afin de rendre l'article plus cohérent, le groupe Démocrate propose de supprimer l'alinéa 12.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.