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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

L'amendement CE396 reprend les mêmes éléments que l'amendement CE367 mais supprime une phrase qui figurait dans la rédaction initiale. Je suggère également qu'il soit retiré au profit du second.

Voir dans le contexte

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