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Intervention de Maud Bregeon
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure :Monsieur de Fournas, votre amendement CE396 fait plus que revenir à la version initiale du Gouvernement puisqu'il supprime le cahier des charges : la liste détaillée introduite par le Sénat n'a pas lieu d'être mais un encadrement doit subsister. Je vous propose de le retirer au profit de l'amendement CE367 auquel je suis favorable.
