Intervention de Grégoire de Fournas

Une fois n'est pas coutume, je défends la version du Gouvernement : les dispositions introduites par le Sénat sont déjà prévues à l'article L. 2124 du code général de la propriété des personnes publiques. Il n'est pas nécessaire d'alourdir le texte et d'entraver l'accélération du nucléaire.