Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

L'amendement vise à réécrire l'article 6 pour garantir que la concession d'utilisation du domaine public maritime nécessaire à la réalisation d'un projet de réacteur électronucléaire n'est délivrée que si l'installation projetée n'est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines.

Selon l'IRSN, les effets d'un glissement de terrain ou d'une inondation sur la sûreté des centrales peuvent être multiples et entraver le bon fonctionnement des installations. Outre qu'il peut être difficile, voire impossible, de se rendre sur l'installation concernée, des débris peuvent obstruer les prises d'eau nécessaires à son refroidissement. Or celui-ci est vital pour la sûreté, car la perte de la source froide peut entraîner la fusion du cœur du réacteur, donc un accident nucléaire. L'inondation des locaux peut également engendrer l'endommagement ou la perte d'équipements importants pour la sûreté.

Les dernières recherches scientifiques ont montré que les risques d'inondation sont plus élevés que ceux calculés précédemment pour les centrales côtières françaises, telles celles de Gravelines ou du Blayais.

La centrale du Blayais avait frôlé la catastrophe en 1999 : les vagues qui y étaient entrées avaient endommagé le système de refroidissement. D'après le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le trait de côte pourrait reculer de 290 mètres à 479 mètres en Gironde. La centrale pourrait donc avoir les pieds dans l'eau d'ici à 2050, alors qu'elle est candidate à la construction de deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération. Dans ces conditions, il est inenvisageable d'accorder des concessions d'utilisation du domaine public maritime. Le président de l'ASN l'a dit, un accident nucléaire, en France, est possible.