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Intervention de Xavier Albertini

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Albertini :

L'amendement CE508 vise à simplifier l'article et à renforcer sa portée, en revenant à la rédaction initiale du Gouvernement. Le texte du Sénat met l'accent sur des régimes procéduraux spécifiques en zone littorale et l'enfouissement des lignes électriques, qui représente une forte contrainte.

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