Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Pour information, un chapitre du rapport de février 2022 est consacré au sujet et les améliorations possibles en la matière sont au cœur du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, dont la préparation a fait l'objet d'un rapport récent de l'Opecst.
Avis favorable sur l'amendement CE26 et défavorable sur le CE249, dont la rédaction est moins précise.
