Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Outre que la rédaction de l'article est problématique, je fais observer que nos demandes de rapport sont systématiquement rejetées. Celle-là ne l'est pas, ce qui donne l'impression d'un débat de commission mixte paritaire anticipé.