Les dispositions programmatiques n'ont pas lieu d'être dans le texte.
Madame la ministre, je suis sensible à votre argument sur le signal envoyé à la filière. L'adoption du projet de loi ainsi que l'affirmation de la volonté du Gouvernement d'inscrire dans la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) des objectifs révisés sont de nature à rassurer la filière.