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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 9h35
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Ce n'est pas nous qui avons fait une telle proposition, madame Trouvé, mais le Sénat : c'est lui qui préempte le débat parlementaire. Comme je l'ai toujours dit, nous voulons enlever tous les objectifs. M. Jumel l'a très bien expliqué : dès lors qu'on prévoit un plafond ou un plancher, on est directif et on préempte la PPE. Le temps du débat viendra. En attendant, j'émets un avis favorable à ces amendements.

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