Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous proposons de supprimer la procédure dérogatoire qui a été introduite par le Sénat pour l'élaboration de notre politique énergétique. Partant du principe que ce projet de loi actait la relance de la filière nucléaire, le Sénat a, en effet, choisi d'imposer une mise en conformité de la PPE avec cette orientation.

Une telle dérogation au cadre démocratique que nous nous sommes fixé en 2019 pour la détermination de notre politique énergétique n'est pas acceptable. La méthode qui est définie par le code de l'énergie, même si elle aurait toute sa place au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, est la suivante : les objectifs et les priorités de notre politique énergétique doivent être fixés par le Parlement tous les cinq ans, avant d'être déclinés par le Gouvernement dans le cadre d'une feuille de route énergétique. Autrement dit, la PPE ne doit pouvoir être mise en conformité qu'avec la loi de programme. Or l'examen de ce texte ne commencera qu'en juin prochain, sur le fondement des conclusions de la concertation nationale qui a été organisée par la CNDP.

Il n'est pas admissible que la PPE devance une loi aussi structurante. La relance de la filière nucléaire engage les générations futures. C'est une question démocratique majeure, sur laquelle nos concitoyens doivent pouvoir se prononcer et dont le Parlement doit pouvoir débattre de manière sereine et éclairée, en temps voulu. Vous allez beaucoup trop vite.