L'alinéa 5 remet effectivement en cause le dispositif actuel, qui fonctionne très bien, pour la construction de la stratégie énergétique de notre pays. La loi relative à l'énergie et au climat a ainsi été adoptée avant la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Vous proposez en réalité de préempter les débats parlementaires et surtout toute analyse systémique des différents scénarios énergétiques, lesquels doivent notamment nous permettre de planifier, sur le long terme, la sortie des énergies fossiles et du nucléaire. L'amendement CE228 rétablira des débats beaucoup plus propices à une réflexion de long terme sur la transition énergétique.