Intervention de Julie Laernoes

Pourquoi supprimer des objectifs qui ont été débattus et adoptés démocratiquement, au Parlement, dans le cadre d'une loi programmatique ? Si une nouvelle loi de cet ordre n'a pas encore été présentée au Parlement, ce n'est pas de notre fait. Nous avons, au contraire, dénoncé l'inversion du calendrier.

Même si vous essayez de sortir de la contradiction en affirmant que la suppression d'un objectif programmatique n'est pas en soi programmatique, modifier de tels objectifs dans une loi présentée comme technique revient à faire de celle-ci un texte programmatique.

Par ailleurs, les travaux de la CNDP ont été fortement perturbés parce que l'objectif dont nous parlons a été supprimé lors de l'examen du texte au Sénat. Il est faux de dire que le débat démocratique a pu être mené dans de bonnes conditions.

Madame la ministre, personne ne remet en cause la volonté de décarboner et de diversifier notre mix énergétique. La question – et c'est cela qui nous inquiète – est de savoir comment on fait. S'agissant des énergies renouvelables (ENR), vous n'étiez guère disposée à fixer des objectifs pour ce qui est du développement des parcs éoliens et des surfaces de panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de ce texte, en revanche, vous voulez faire sauter tous les plafonds. Notre mix énergétique et le débat public méritent mieux que ces petits arrangements entre amis.