Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Les arguments en faveur de la suppression de cet article ont été largement développés et je n'y reviens pas. Mais je souligne que le groupe socialiste avait retiré tous ses amendements à visée programmatique lors de la discussion de la loi sur les énergies renouvelables, à la demande du rapporteur. Nous l'avons fait par loyauté et nous nous sentons trahis : dans ce texte, vous ne demandez pas le retrait des amendements programmatiques ! Vous aviez dit souhaiter un texte technique, mais vous acceptez que des articles programmatiques introduits par le Sénat demeurent. Il nous semble que vous devriez, par loyauté, en demander la suppression.