Intervention de Benjamin Saint-Huile

Nous essayons de faire preuve de cohérence et de comprendre votre logique. Vous regrettez, dites-vous, Madame la ministre, que le Sénat ait proposé des mesures programmatiques ; vous avez été battue par les sénateurs ; vous proposez donc des amendements de suppression. Très bien ! Sauf que vous profitez du passage de ce texte à l'Assemblée pour faire vos courses : vous proposez bien de retirer les mesures du Sénat, sauf celles qui peuvent vous arranger, ou envoyer un signal !

Il faut, à mon sens, respecter une sorte de parallélisme des formes. Il est légitime de s'interroger sur les objectifs fixés en 2015 et corrigés par la suite, mais nous le ferons dans quelques mois, lors du débat sur la loi de programmation. Ou alors n'avez-vous plus aucun objectif, et souhaitez surtout éviter le débat ?

Vous n'ignorez pas qu'après le vote par le Sénat de mesures programmatiques, la CNDP a dû changer son fusil d'épaule pour finalement parler de gouvernance et de financement… C'est Mme Jouanno elle-même qui l'a redit.

Je serai attentif aux conclusions de ce débat lorsqu'elles nous parviendront. Mais la cohérence, c'est tout ou rien : ne faites pas votre marché en fonction de ce qui vous arrange !