Intervention de Julie Laernoes

Mme la rapporteure vient d'apporter de l'eau à notre moulin : c'est bien de mesures et d'objectifs programmatiques qu'il s'agit ici, comme le précise notre sous-amendement.

Les écologistes déplorent le calendrier d'examen du projet de loi. Pour mener une véritable politique de transition énergétique, il faudrait d'abord s'atteler à définir le cadre de réduction de notre consommation d'énergie et de sortie des énergies fossiles, afin d'atteindre la neutralité carbone grâce à des politiques ambitieuses de sobriété et d'efficacité énergétiques, permettant de réduire la précarité énergétique. Cela servirait à la fois la justice sociale et l'établissement d'objectifs clairs pour la trajectoire à long terme de notre mix.

À cette fin, de même que pour le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, il aurait été plus cohérent de débattre des ambitions de notre pays, relevant en l'occurrence de la loi de programmation énergie-climat, avant de discuter d'un texte à vocation technique visant à alléger les procédures.

Toutefois, si le présent texte était à l'origine purement procédural, sa teneur a complètement changé. Plusieurs dispositions liminaires ont ainsi été introduites par la majorité sénatoriale, avec l'appui du Gouvernement, pour modifier plusieurs objectifs de la politique énergétique nationale, alors même que le débat public à ce sujet était en cours. Désormais inscrites dans le texte, elles concourent à la volonté gouvernementale de relancer le programme nucléaire sans procéder à une discussion globale sur la politique énergétique qui intègre des réflexions sur la décroissance de la consommation d'énergie et l'accélération de la production de renouvelables.

Il n'y a désormais plus de doute sur le fait que le Gouvernement et la majorité souhaitent la suppression dès à présent de l'objectif de baisse à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique à l'horizon 2035, ainsi que celle du plafonnement à 63,2 gigawatts de la capacité de production. Nous proposons d'afficher clairement dans le texte ces intentions d'un gouvernement dont nous dénonçons l'incohérence et le mépris de tout débat démocratique digne et sérieux.