Intervention de Maud Bregeon

Les sénateurs ont introduit dans le texte des mesures programmatiques, contenues dans les articles 1er A, 1er B, 1er C et 1er D. La plupart me semblent ne pas devoir figurer dans le projet de loi ou ne pas être réalistes, mais deux méritent d'être conservées : la suppression du plafond de 50 % d'énergie nucléaire dans le mix électrique en 2035, instauré en 2015 par le gouvernement socialiste sous la présidence de François Hollande, et celle du plafonnement à 63 gigawatts de la capacité de production installée.

En effet, si l'on voulait plafonner la production énergétique, il faudrait le faire pour le charbon, le gaz et le fioul, bref pour les sources d'énergie polluantes qui nous détournent de nos objectifs climatiques. Il n'y a pas d'intérêt à limiter la production d'énergies renouvelables, d'origine hydraulique ou nucléaire ; au contraire, il faut permettre leur développement illimité.

Plus généralement, j'assume pleinement la conviction que le nucléaire doit être partie intégrante de notre mix électrique et que la filière, après des années de signaux négatifs ou contradictoires, a besoin d'un message clair de relance et de confiance.

C'est donc dans le droit-fil de mes convictions, partagées au sein de plusieurs groupes, de la majorité comme de l'opposition, et en cohérence avec le discours présidentiel de Belfort, que j'estime que ces deux dispositions doivent être pérennisées.

Pour traduire légistiquement ce choix politique, il faut les transférer du titre Ier à un autre titre, afin qu'elles ne soient plus limitées dans le temps. Cela n'aurait aucun sens : soit on supprime les plafonnements, quitte à en rediscuter dans le cadre de la loi de programmation énergie-climat, soit on les conserve, mais on ne les supprime pas pour vingt ans !