Intervention de Agnès Pannier-Runacher

C'est bien noté.

Monsieur Rolland, les paramètres du financement ne sont pas encore arrêtés. Nous étudions plusieurs scénarios. Je rappelle que l'investissement s'échelonne sur quinze ans : vous l'avez compris, il ne s'agit pas de miser 50 milliards d'euros cette année puis de faire tourner la centrale pour récupérer l'argent. Si le programme nucléaire est compétitif, il y aura un retour sur investissement.

Pour le moment, l'appel à des énergéticiens privés n'est pas envisagé – à moins qu'ils ne s'engagent à acheter de l'énergie à un certain prix, mais ce serait alors une précommande plutôt qu'un investissement. L'enjeu est plutôt l'apport en capital, la mise en place de financements à long terme et l'équilibrage des risques s'agissant de structures publiques ou venant en support d'EDF.

Monsieur de Courson, à l'époque dont vous parlez, ce qui est désormais l'ASN était une direction et non une autorité administrative indépendante ; il est important qu'elle en soit devenue une. C'est la même logique que nous appliquons vis-à-vis de l'IRSN, qui est aujourd'hui un établissement public soumis au contrôle de l'État et dont les agents chargés de l'expertise et de la recherche peuvent partir chez l'opérateur. Nous voulons consolider un modèle, dominant à l'étranger, qui associe expertise, recherche et contrôle et qui permet le recours régulier à des expertises extérieures, y compris à l'international. En ce qui concerne les équipements sous pression, très stratégiques, l'ASN en est déjà experte et, manifestement, cela fonctionne très bien.

Monsieur Jumel, la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette (ZAN) arrive le 8 mars au Sénat, tandis que le présent texte sera examiné par l'Assemblée en séance publique le 13 : vous aurez donc très rapidement des réponses à vos questions. Il nous paraît légitime d'appliquer le ZAN à l'ensemble des activités, de manière transversale, sans quoi chaque ministre demandera à ce que son secteur en soit exempté ! Je vous rassure : les installations nucléaires seront implantées à proximité de sites existants, déjà artificialisés ; en outre, ce ne sont pas les projets les plus consommateurs de sol.

Monsieur Fournier, je suis à votre disposition si vous voulez m'auditionner pour parler des déchets, de l'eau ou du plan d'adaptation au réchauffement climatique développé par EDF. Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs vient d'être mis à jour ; j'ai signé les textes en décembre.

Monsieur Tanguy, j'entends votre attente de la loi de programmation énergie-climat, mais nous respectons le débat public. En ce qui concerne le mix énergétique, le débat s'est déroulé, et parfaitement, d'octobre à fin janvier – la CNDP finalise actuellement sa contribution. S'agissant du nucléaire, le débat s'est déroulé d'octobre au 27 février, date à laquelle il s'est achevé – il n'a pas été interrompu, contrairement à ce qu'on peut lire ici ou là. Les conclusions doivent encore en être rendues. Tous les éléments sur lesquels nous travaillons, sans exception, sont ceux qui ont été soulevés dans ce cadre. Il est difficile de reprocher à un gouvernement de soumettre au débat public un projet sur lequel il a, bien normalement, une vision, et de préparer ensuite des réponses. Je ne crois pas que vous ayez voté un texte de loi prévoyant six réacteurs additionnels… Pour procéder dans l'ordre, il fallait que le débat public ait lieu avant de présenter les éléments de la décision, ce que nous allons faire.