Intervention de Guillaume Kasbarian

Vous connaissez mon respect de la chambre haute et de ses membres : je ne me permettrais pas de critiquer le jugement de mon homologue sur la recevabilité, de même que je ne vous donnerai pas mon point de vue sur la recevabilité des amendements déposés dans une autre commission de l'Assemblée. Comme président de cette commission, je fais mon travail d'examen de la recevabilité ; ensuite, à vous de juger. Chacun son rôle.

Personne ne souhaite ajouter quelque chose ? Alors revenons-en au fond, avec les réponses de la ministre.