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Intervention de Charles Fournier

Réunion du mercredi 1er mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

J'avais déposé un amendement qui visait à maintenir l'obligation de saisine de la CNDP sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone. Je n'ai pas compris pourquoi il avait été jugé irrecevable alors qu'il se rapporte directement à la procédure.

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