Intervention de Marie-Noëlle Battistel

En préambule, nous tenons à exprimer une nouvelle fois notre incompréhension d'être obligés d'examiner des textes d'accélération – sur les énergies renouvelables d'abord, texte dont nous avons voté une version largement enrichie, puis maintenant sur le nucléaire – alors que nous ne nous sommes pas prononcés sur les orientations de la PPE puisque la loi de programmation énergie-climat ne sera examinée que bien plus tard.

Cela posé, le projet de loi du Gouvernement ne préemptait pas, dans sa rédaction initiale, cet arbitrage qui relève de la seule loi de programmation énergie-climat au sein d'une décision plus large sur notre mix énergétique. Nous envisagions donc de nous abstenir, en revoyant le débat de fond à ce texte structurant.

Le Sénat a cependant brisé cet équilibre en anticipant, avec les articles 1er A à 1er C, sur la loi de programmation énergie-climat. Il l'a fait en passant par le seul prisme du nucléaire, sans choisir un scénario particulier et sans arbitrer parmi les autres énergies qui doivent composer le mix cible.

Notre position sur l'éventuelle nécessité d'un nouveau programme nucléaire et sur ses proportions n'est pas arrêtée : elle ne sera pas guidée par l'idéologie, mais dépendra de la question de savoir si l'horizon d'un mix 100 % renouvelable peut objectivement être atteint d'ici 2050 en l'état des prix, des technologies et de nos capacités industrielles.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve nous avait demandé de retirer nos amendements pour les redéposer dans un cadre plus approprié, ce que nous avons accepté. Souhaiteriez-vous, Madame la ministre, que nous présentions nos amendements de suppression de l'article aujourd'hui ? S'ils étaient rejetés, nous serions contraints de voter contre ce texte, d'autant plus que vous voulez parallèlement réorganiser la sûreté nucléaire de notre pays.

La méthode que le Gouvernement a retenue est surprenante, voire choquante. Nous l'avons tous déploré hier, en commission du développement durable, ou lors des auditions de l'Opecst. Dans un domaine aussi sensible, aux conséquences dévastatrices en cas de défaillance, le Parlement ne saurait subir un projet de réforme dépourvu d'étude d'impact et d'avis du Conseil d'État, qu'aucune urgence n'impose de surcroît. Le Gouvernement a indiqué ne pas disposer du temps parlementaire nécessaire pour un texte ad hoc. Pourtant nous attendons une loi de programmation dans les six mois, qui permettrait de traiter ce sujet. Surtout, la rapporteure l'a rappelé hier, les concertations et la mise en œuvre prendront quinze mois. Pourquoi une telle précipitation ? Commençons la concertation et débattons ensemble lors de l'examen de la loi de programmation.