Intervention de Guillaume Kasbarian

La commission des affaires économiques entame ce soir l'examen du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission a désigné comme rapporteure Maud Bregeon, que je remercie pour l'important travail qu'elle a réalisé.

J'accueille et je salue Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, que nous retrouvons avec grand plaisir après le projet de loi sur les énergies renouvelables.

Le Sénat a déjà examiné le texte qui nous est soumis : il a été renvoyé à sa commission des affaires économiques, et débattu en séance publique le 24 janvier dernier. À l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis de 4 articles et a examiné le texte hier après-midi et soir : je souhaite la bienvenue à notre collègue Christine Decodts, sa rapporteure pour avis.

Sur ce texte, 673 amendements ont été déposés. En ma qualité de président de la commission et sur le fondement de l'article 98, alinéa 6 de notre Règlement, j'ai jugé 82 amendements irrecevables au regard de l'article 45 de la Constitution – leurs auteurs en ont été informés. Ce niveau d'irrecevabilité se situe plutôt dans la moyenne basse, puisqu'il est déjà arrivé que 25 % des amendements déposés sur un texte soient déclarés irrecevables. Comme à l'accoutumée, je me suis efforcé de concilier au mieux bienveillance et nécessité de dégager un lien entre l'amendement et l'une des dispositions du projet de loi. Dans ce cadre, j'ai été conduit à écarter des amendements relatifs à la politique énergétique générale de notre pays ou au fonctionnement du marché de l'électricité, à travers notamment l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Par ailleurs, le président de la commission des finances a déclaré irrecevables 7 amendements sur le fondement de l'article 40 de la Constitution, car ils diminuaient les ressources publiques ou créaient ou aggravaient une charge publique. Le nombre d'amendements restant à discuter s'établit, à cette heure, à 531, dont 15 adoptés par la commission du développement durable, saisie pour avis.

Il s'agit d'un projet de loi capital, qui traduit concrètement l'engagement du Président de la République, pris dans son discours de Belfort du 10 février 2022, de créer six EPR2. Cette annonce a été faite au début de l'année 2022, avant que les Français ne soient appelés quatre fois aux urnes. Dans un contexte de tension sur l'offre d'électricité et alors que notre pays a montré par le passé qu'il était capable de livrer des réacteurs en quelques années seulement, nos concitoyens ne comprendraient pas que l'on ne puisse commencer aucun chantier avant 2028, soit six ans après l'engagement pris devant eux.

L'utilité de ce projet de loi est assez claire : accélérer, accélérer, accélérer ! Pour que nous puissions gagner plusieurs mois et années sur les procédures administratives et que nous puissions démarrer les travaux plus rapidement, sans jamais prendre de risque en matière de sûreté nucléaire. Je ne doute pas qu'il existe, dans cette commission comme dans l'ensemble de l'Assemblée, une large majorité de parlementaires qui n'ont pas le nucléaire honteux et qui amenderont utilement ce texte avant de le voter.