Intervention de Gérard Leseul

Cet amendement vise à garantir que le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) sera remis suffisamment tôt pour permettre à l'Opecst d'exercer ses prérogatives de contrôle de l'action du Gouvernement dans de bonnes conditions.

La loi prévoit en effet que le PNGMDR est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l'Opecst. Or la quatrième édition du PNGMDR, qui portait sur la période 2016 à 2018, n'a été transmise au Parlement que le 17 février 2017. Quant à la cinquième édition, elle n'a pas été communiquée avant la fin de la législature, ce qui a contraint les rapporteurs, la députée Émilie Cariou et le sénateur Bruno Sido, à rédiger un rapport à l'aveugle. La saisine de l'Office n'a de sens que si elle intervient en amont du plan.

L'amendement tend donc à fixer au 30 juin 2025 la date butoir pour la remise du prochain plan et à reprendre certaines recommandations issues du rapport de l'Office sur le cinquième plan.