Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 28 février 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Il s'agit d'étendre à la dégradation d'un des composants non remplaçables les motifs pour lesquels le fonctionnement d'une installation nucléaire peut être suspendu.

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