Intervention de David Valence

La dissociation entre l'IRSN et l'ASN sécurise-t-elle davantage qu'une structure unique ? Je n'ai entendu aucun argument qui aille dans ce sens. Outre que pérenniser l'existence d'un établissement public, industriel et commercial (Épic) dans la loi est singulier en droit, cela crée aussi une forme de suspicion dommageable envers l'ASN.

Même si l'expression libre des chercheurs et celle du directeur général de l'IRSN donnent une impression d'indépendance, un Épic est soumis à l'autorité de plusieurs ministères. Au contraire, une autorité administrative indépendante est, en droit, l'organisme le plus indépendant de l'État : il est juridiquement et constitutionnellement consacré.

Il s'agit de rapprocher les compétences d'expertise d'une autorité administrative indépendante qui en est parfois trop éloignée pour exercer efficacement ses missions de contrôle. Agiter la méfiance et la crainte à l'égard d'un assouplissement des règles en matière nucléaire ne paraît pas à la mesure de ce qui est proposé. Voter une dissociation pérenne dans la loi est exorbitant et contrevient à la sécurité que souhaitent les Français : celle-ci sera mieux garantie par une autorité administrative indépendante que par un Épic.