Intervention de Gérard Leseul

Le Gouvernement n'est pas sérieux à vouloir modifier l'existant par voie d'amendement. Madame la rapporteure pour avis, d'un côté, vous contestez que l'on fige dans la loi une organisation duale ; de l'autre, vous soutenez un changement dans la loi : je ne comprends pas cette logique.

Sur la question, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (Opecst), office transpartisan destiné à éclairer les décisions des parlementaires sur les choix scientifiques et techniques des pouvoirs publics, a émis six recommandations à l'issue d'une table ronde à laquelle participaient notamment les représentants du CEA, d'EDF, d'Orano, de l'IRSN, de l'ASN et de l'Anccli. Sans écarter la possibilité d'une autre organisation ni se prononcer sur les modalités qui pourraient éventuellement être modifiées, il estime que « la réforme ne peut pas faire l'économie de la plus grande transparence quant aux forces et aux faiblesses du système de contrôle actuel ; faute d'un diagnostic préalable complet, rigoureux et rapidement rendu public, le risque est de faire apparaître ce projet, au mieux comme un simple “meccano administratif”, au pire comme un moyen de ne pas faire obstacle aux objectifs fixés à la filière pour le renouveau du programme électronucléaire national ».

Nous n'avons pas les éléments pour apprécier valablement s'il faut ou non changer le dispositif actuel, qui fonctionne depuis plus de quinze ans et a rassuré en grande partie les Françaises et les Français. Il faut être raisonnable dans les décisions que nous prenons et les textes que nous votons. Nous ne pourrons pas bricoler ni jouer au meccano avec des amendements.

C'est pourquoi nous vous proposons de figer le système actuel jusqu'à ce qu'une discussion permette de remettre le dispositif sur la table.