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Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Avec cet amendement vous revenez sur le principe même de l'article 4, qui prévoit bien une dérogation par rapport au droit en vigueur.

Votre amendement conduit à durcir ce dernier, puisque les travaux qui concernent l'îlot nucléaire ne pourraient être autorisés qu'après la parution du décret de création. Actuellement, ces travaux peuvent commencer une fois que l'enquête publique a été réalisée.

Avis défavorable, car il faut un dispositif qui permette d'anticiper certains travaux pour accélérer les constructions.

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