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Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

Je vous ai répondu précédemment avec sincérité. J'ai rendu compte des auditions auxquelles j'ai assisté, en vous faisant part des éléments sur le gain de temps qui ont été fournis tant par EDF et Framatome que par d'autres experts avertis, comme M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Anccli.

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, il ne se passe pas une semaine sans que le conseil municipal de Gravelines et les habitants s'interrogent sur l'état d'avancement des travaux déjà engagés. Notre collègue Paul Christophe, président de la commission locale d'information, peut vous le confirmer. Ce projet de loi suscite beaucoup d'attentes.

Il n'est pas facile d'évaluer le gain de temps, mais je m'appuie sur les informations fournies par les spécialistes et sur l'expérience que, élue au conseil municipal de Dunkerque, j'ai pu acquérir au sujet des procédures d'urbanisme.

L'objectif est d'accélérer les procédures pour gagner du temps. N'étant pas devin, je ne puis préjuger des résultats : ils dépendront beaucoup de l'état d'avancement des projets, des sites retenus et de leurs spécificités. Il faut environ cinq ans pour obtenir une autorisation, et nous essayons de ramener ce délai à trois ans. Dans la réalité, ce sera peut-être un peu moins.

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