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Intervention de Christine Decodts

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure pour avis :

En supprimant l'alinéa 2, vous enlevez une grande partie de l'intérêt de l'article 4. Or ce projet de loi a pour ambition de permettre une accélération du processus de construction des futurs réacteurs nucléaires – sans toutefois compromettre le bon respect des procédures, tant en matière d'information du public que de contrôle de la sûreté nucléaire.

Je rappelle que les travaux qui pourront commencer dès la délivrance de l'autorisation environnementale ne sont pas liés au bâtiment du réacteur lui-même. Par ailleurs, il est prévu que de nombreuses informations devront être transmises au public dès la première enquête publique.

Avis défavorable.

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