Intervention de Maxime Laisney

L'alinéa 2 de cet article prévoit que des travaux pourront commencer avant la délivrance de l'autorisation de création. Et l'alinéa 3 précise qu'un décret en Conseil d'État doit dresser la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui pourraient être ainsi réalisés.

Premièrement, le rapporteur du Sénat a entendu des représentants de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Il indique noir sur blanc dans son rapport qu'« une définition positive des travaux pouvant être anticipés n'a pas été trouvée ». Il n'est pas possible de dresser une liste précise, car les sites d'implantation des nouveaux réacteurs présentent des différences. Cela rend les choses floues et créé une marge d'interprétation très importante au sujet des travaux qui pourront être entrepris avant la délivrance de l'autorisation de création.

Deuxièmement, lors de leur audition – à laquelle j'ai assisté –, le président et le vice-président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) ont dit très clairement que la mesure proposée par cet article allait donner aux riverains le sentiment que les décisions étaient déjà prises et créer un fait accompli. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les associations telles que Greenpeace ou le réseau Sortir du nucléaire disent la même chose. On est en train de montrer aux citoyens qu'ils ne peuvent pas peser sur les décisions. C'est contraire à la convention d'Aarhus. C'est aussi la raison pour laquelle les discussions menées dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP) se terminent en eau de boudin. Alors qu'il restait à organiser trois étapes de débat public sur la relance du nucléaire et l'opportunité de construire six nouveaux EPR, des décisions ont déjà été prises – notamment lors du conseil de politique nucléaire organisé le 3 février par le président Macron.

Tout cela va dans le mauvais sens. C'est un signal très négatif adressé aux citoyens. Aucuns travaux ne doivent être réalisés avant la délivrance de l'autorisation de création.