Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pour simplifier, si nous supprimions les alinéas 2 et 3, nous nous priverions des effets positifs attendus de l'article 4, à savoir démarrer les travaux en amont, hors nucléaire. Cela remettrait en cause le sens même de l'article.