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Intervention de Damien Adam
Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Damien Adam :La rédaction de l'amendement pose problème : il est proposé d'ajouter une référence à la gestion des déchets radioactifs au sein de l'article L. 593-2 du code de l'environnement, alors que la suite de la phrase renvoie à l'article L. 542-1-2 du même code, lequel traite précisément des déchets.
