Intervention de Christine Decodts

Vous comprendrez aisément que je m'oppose à la suppression de cet article, car il est très important dans l'ensemble du dispositif visant à accélérer la construction des futurs réacteurs électronucléaires.

Ces dispositions ne vont en rien compromettre la sûreté des installations à venir ni empêcher le bon déroulement des procédures en amont. Rien ne sera modifié dans la procédure visant à délivrer l'autorisation de création du réacteur. La procédure d'autorisation environnementale sera également conforme aux règles de droit commun – elle sera même renforcée.

Les travaux qui démarreront dès que l'autorisation environnementale aura été délivrée auront fait l'objet d'une étude approfondie et aucun élément du bâtiment du réacteur ne sera construit avant l'instruction complète de la demande d'autorisation de création.