Intervention de Benjamin Saint-Huile

Je redis, tout d'abord, ce que nous avions indiqué lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : nous regrettons, nous aussi, le calendrier choisi parce qu'il inverse un peu les choses en entrant dans la technique sans fixer de cap, le cadre étant renvoyé à plus tard. Cette méthode n'est-elle pas un aveu silencieux du fait que le Gouvernement a changé d'avis et qu'il prendra le risque de faire passer la PPE par décret et non par la loi, comme le prévoyait pourtant le législateur ? C'est ce que dit la rumeur : ceux qui sont aux responsabilités pourraient-ils nous éclairer à ce sujet ? Si c'était vrai, cela poserait une question démocratique majeure.

La méthode suivie nous renvoie, par ailleurs, à un débat, un peu caricatural, entre les pro et les anti-nucléaires, que nous aurions dû avoir lors de l'examen de la PPE. En revanche, j'ai pu observer cet après-midi encore des positions mesurées et je souligne, au passage, que les changements de pied ne sont pas le privilège du Président de la République : la présidente du Rassemblement national a beaucoup changé d'avis dans ce domaine. En réalité, les positions évoluent en fonction du contexte. Un mouvement de recul s'était produit à la suite de l'accident de Fukushima.

Si nous considérons très majoritairement, au sein de mon groupe, qu'un mix énergétique décarboné est souhaitable, et si nous souhaitons accompagner ce texte, nous regrettons que sa rédaction initiale, qui faisait l'objet d'un fort consensus parmi nous, ait été amendée par le Sénat, d'une manière parfois un peu étonnante – je pense en particulier à l'article 4 et à l'anticipation des travaux préparatoires suivant une classification qui pose question.

Enfin, la question de la fusion entre l'ASN et l'IRSN sera pour nous, comme pour d'autres groupes, y compris de la majorité, un élément extrêmement important au moment où nous prendrons notre décision. J'encourage le Gouvernement à revenir sur cette évolution qui est arrivée sur le plateau en toute fin de partie.