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Intervention de Jean-Pierre Taite

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

Nous examinons quatre articles visant à simplifier les autorisations de construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Ces dispositions traduisent l'urgence actuelle face à la crise énergétique, symbolisée par l'arrêt de la moitié de nos réacteurs cet hiver et par la fin de vie, d'ici à 2035, du parc issu du plan Messmer des années 1970. L'accord électoral de circonstance entre les Verts et le parti socialiste nous a fait perdre dix ans et a affaibli notre production d'électricité d'origine nucléaire, notamment à la suite de la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim. Dans l'intérêt général du pays, la majorité effectue un virage à 180 degrés. Le temps est compté : tout report entraînerait un surcoût pour la livraison des EPR2, censés remplacer le parc existant.

Ce projet de loi horriblement technique, de l'aveu même de la ministre, et présenté avant la future PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie –, permettra des dérogations au droit de l'urbanisme en faveur des centrales en autorisant le démarrage des travaux non nucléaires sans attendre l'autorisation de création des réacteurs ou en dispensant les installations d'une demande de permis de construire. Ces mesures temporaires ont été agrémentées par le Sénat de dispositions plus politiques qui feront l'objet, de notre part, d'amendements visant à préserver leur efficacité.

Le texte passe néanmoins à côté de nombreux sujets, comme le financement, la maturité technologique des nouveaux réacteurs et la prolongation de ceux qui existent déjà. Cette prolongation est devenue la seule solution pour permettre de faire la jonction avec la livraison des EPR2, mais la PPE prévoit toujours la fermeture de douze réacteurs dès 2027. Allez-vous revenir sur ce point ? Le choix du tout-EPR2 écarte le recours à de petits réacteurs de type SMR ou la remise en service de réacteurs historiques Westinghouse, moins puissants mais dont nous maîtrisons mieux la technologie. Renoncerez-vous, par ailleurs, à votre projet d'un mix électrique laissant une large place aux renouvelables, ce qui impose des capacités d'ajustement plus importantes du côté de nos réacteurs ?

Les Républicains, favorables à la relance du nucléaire, contribueront à améliorer ce texte. Il faudra bien anticiper tous les aspects, et pas seulement les réacteurs en bout de ligne, si nous ne voulons pas refaire les erreurs majeures que nous tentons aujourd'hui de corriger.

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