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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Au prix de la location, les sociétés de plus de dix taxis qui bénéficieront de ces nouvelles licences engrangeront un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros par an !

Nous avions prévu une disposition, dans un précédent amendement que vous avez rejeté, pour imposer aux grandes sociétés d'exploiter un quota minimum de taxis accessibles aux fauteuils roulants ou aux personnes à mobilité réduite. Nous aurions ainsi été assurés de disposer des 1 000 véhicules adaptés.

Par l'amendement que nous vous soumettons à présent, nous souhaitons garantir les droits des salariés et des chauffeurs de taxi locataires-gérants qui sont sur une liste d'attente et attendent depuis quinze ans d'obtenir leur licence. Vous les verrez manifester devant l'Assemblée nationale quand le texte sera débattu en hémicycle et vous aurez à leur répondre. J'invite ceux des députés qui n'ont pas encore d'avis sur la question à en discuter avec eux. Monsieur le rapporteur, il eut été pertinent d'auditionner les organisations syndicales et pas seulement les représentant des grosses structures –j'imagine que vous avez peut-être été en contact avec la G7.

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