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Intervention de Stéphane Lenormand
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Lenormand :Il s'agit d'étendre les dispositions de l'article 18 aux véhicules des personnes disposant d'une carte Mobilité inclusion.
