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Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Il s'agit d'intégrer au dispositif d'octroi d'autorisations de stationnement exceptionnelles les communes d'implantation des sites de compétition.

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