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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Il s'agit de rectifier ce que j'ai déjà évoqué être une incompréhension du Sénat en rétablissant la rédaction initiale du Gouvernement, qui vise à mettre en service des véhicules capables d'embarquer des fauteuils roulants.
