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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Il s'agit de faire respecter la procédure contradictoire quand une interdiction administrative de stade est prononcée, et de permettre au supporter d'obtenir communication de son dossier. La majorité des IAS sont annulées, notamment parce que la personne à laquelle des faits sont reprochés n'est pas clairement identifiée. Parfois, les clubs cherchent à montrer leur efficacité en matière de lutte contre les troubles à l'ordre public, ce qui conduit à des dérapages.

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