Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :L'expérimentation créée par la loi du 2 mars 2022 a vocation à se déployer dans les prochains mois. Il semble prématuré et contre-productif d'en anticiper les résultats.
