Intervention de Yoann Gillet

Dans sa note n° 52 de 2020, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a relevé qu'entre 2016 et 2018, 2 916 personnes ont été mises en cause pour des infractions liées au terrorisme. Les mesures actuelles prises par les autorités ne répondent pas à l'ampleur du phénomène. C'est pourquoi l'amendement, dans le but d'assurer le respect des valeurs et des lois de la France ainsi que la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques, vise à sanctionner la provocation à l'idéologie islamiste et aux actes à caractère terroriste lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive.