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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

En passionné que vous êtes, vous cherchez à concilier deux impératifs, pas si contradictoires, que sont la préservation des moyens d'expression festifs des supporters et le renforcement de la sécurité dans les tribunes. Mais exclure l'introduction, la détention et l'usage de fumigènes dans les stades du champ des infractions pouvant donner lieu à une peine complémentaire d'interdiction de stade prononcée de façon à la fois obligatoire et facultative irait trop loin. Cette infraction serait la seule, parmi celles prévues par le code du sport, à n'être pas susceptible de donner lieu à une interdiction judiciaire de stade.

Je sais le sujet des fumigènes sensible parmi les supporters, notamment de football. La loi visant à démocratiser le sport en France en a autorisé l'usage très encadré au titre d'une expérimentation qui devrait montrer quelles évolutions légales pourraient intervenir en la matière au cours des prochaines années. En attendant, je donne un avis défavorable à l'amendement.

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