Intervention de Jean-Claude Raux

L'article 13 fait de l'interdiction judiciaire de stade une peine complémentaire obligatoire pour certaines infractions liées à des violences ou perturbations lors de rencontres sportives. Le Conseil national des barreaux y voit une entorse importante au principe d'individualisation des peines ainsi que l'expression de la méfiance des pouvoirs publics vis-à-vis des juges, qui doivent expliquer les raisons pour lesquelles ils ne souhaiteraient pas prononcer une peine.

L'article manifeste aussi la volonté de viser les activistes, notamment ceux engagés pour la cause climatique, qui utilisent parfois les événements sportifs comme tribune pour alerter l'opinion publique. La mesure est disproportionnée et inadaptée.