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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :L'article 12 bis introduit comme facteur aggravant le fait de se trouver dans une enceinte sportive. Cela me paraît complètement à rebours des valeurs des Jeux que nous entendons promouvoir au travers de ce texte. C'est pourquoi nous souhaitons le supprimer.
