Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de repli a pour objet de supprimer la notion de fraude comme élément constitutif de l'infraction. La surenchère pénale ne résoudra pas les problèmes. Il faut plutôt travailler sur les causes de la violence pour la réduire.