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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Cet article a été très largement modifié par le Sénat et présente plusieurs facettes, ce qui conduit à s'interroger sur les dispositifs qu'il faut conserver.
La rédaction initiale avait pour objectif de compléter l'arsenal juridique. Il s'agit, tout d'abord, de réprimer l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive et, ensuite, de sanctionner la pénétration ou le maintien sur son aire de compétition sans motif légitime.
Le Sénat a ajouté une disposition destinée à s'assurer de l'identité des personnes qui viennent assister aux manifestations sportives grâce à des titres d'accès nominatifs et infalsifiables.
Il faut probablement revenir aux peines prévues initialement par le Gouvernement, qui étaient plus légères que celles retenues par le Sénat. Mais cela ne doit pas occulter la nécessité de mieux protéger les manifestations sportives. Revendiquer est une chose, troubler une manifestation sportive en est une autre, qu'il faut sanctionner de manière proportionnée.
Supprimer intégralement l'article serait une erreur.
