Intervention de Jean-Claude Raux

Cet article est très inquiétant. L'objectif est revendiqué dans le rapport de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, où il est écrit que « Ce nouveau délit vise à répondre à un phénomène consistant, pour des mouvements à caractère politique, à interrompre la retransmission d'une compétition sportive pour bénéficier d'une forte exposition médiatique à l'image des incidents intervenus lors de la seconde demi-finale hommes du tournoi de Roland-Garros le 3 juin 2022. »

Il n'y a pas de doute, cet article consiste à criminaliser le droit de manifester pacifiquement. Il vise notamment les militants écologistes de Dernière Rénovation. Amnesty International France considère qu'en l'état, l'article 12 peut porter atteinte aux libertés de conscience, d'expression et de réunion pacifique. C'est pourquoi nous demandons sa suppression.