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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Avis favorable. Je rappelle que cet article a été introduit par le Sénat. Ce n'est donc pas le Gouvernement qui a lancé des pièces en l'air.
L'amendement adopté au Sénat visait à répondre à la situation particulière des communes littorales qui bénéficient habituellement du déploiement de MNS appartenant à des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Ces derniers seront mobilisés pour les Jeux. Pour répondre à la demande exprimée au Sénat, le ministre de l'intérieur s'est engagé à réaffecter dès 2025 ces personnels, qui sont mis à la disposition des communes sans contrepartie.
Le dispositif adopté n'est, en outre, pas opérationnel. Inscrire dans la loi que les personnels temporairement affectés aux JO retrouveront systématiquement leur affectation antérieure ne permet de prendre en considération ni l'intérêt du service ni les besoins opérationnels. La référence aux « personnels » est par ailleurs très imprécise : s'agit-il des policiers, des gendarmes ou des agents de sécurité privée ?
